Arrêté préfectoral portant limitation des prélèvement d'eau

La préfète de Tarn-et-Garonne a pris le 23 juin 2022 un arrêté de limitation des prélèvements d’eau.

Au cours de la dernière décade, l’épisode de chaleur suivi de la canicule a fait chuter les débits de l’ensemble des cours d’eau, y compris sur les grands axes hydrauliques. Le soutien d’étiage a été activé lundi sur le Tarn (5,5 m3/s) et renforcé sur l’Aveyron, le Tescou et le système Neste.
Des passages nuageux avec des précipitations variables devraient parcourir le département jusqu’à la fin du week-end.

La préfète de Tarn-et-Garonne a pris le 23 juin 2022 un arrêté de limitation des prélèvements d’eau.
Cet arrêté prend effet le samedi 25 juin 2022 à partir de 08 h 00 du matin. Il a pour objet :

1 –     Les prélèvements agricoles

• L'interdiction des prélèvements d'eau de 2 jours par semaine (Niveau 1B) sur les cours d'eau, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
  
  15 – Bassin de la Lère non réalimentée /  42 – Bassin du Lambon  / 45 – Bassin du Lendou / 46 – Bassin de la Petite Barguelonne
  
  

• L'interdiction des prélèvements d'eau de 3,5 jours par semaine (Niveau 2) sur les cours d'eau, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
  
  19 – Petits affluents Aveyron / 24 – Bassin du Lemboulas amont /  27 – Petits affluents du Tarn / 41 – Bassin de la Sère / 43 – Bassin de la Barguelonne amont / 48 – Bassin de l’Auroue / 49 – Petits affluents de Garonne   
  
  
  
• L'interdiction totale des prélèvements d'eau (Niveau 3) sur les cours d'eau, y compris leurs affluents et les nappes d'accompagnement, suivants :
  
  23 – Bassin du Tescou non réalimenté / 26 – Bassin de la Lupte-Lembous / 47 – Bassin de la Séoune

Suite à la faible production de fourrage en première coupe et en cohérence avec la "Dérogation Ukraine - pâture ou fauche/mise en culture", le maïs fourrage auto-consommé est intégré à la liste des cultures spéciales ouvrant droit à une dérogation partielle pour l’irrigation.

2 –     Particuliers – Collectivités – Structures d’hébergement

Les restrictions se conforment au niveau et aux secteurs du paragraphe ci-dessus. Elles s’appliquent :

• au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en totalité) par un niveau de limitation ou d’interdiction. C’est le niveau le plus contraignant des restrictions qui prévaut (voir carte jointe),

• sans distinction du milieu de prélèvement : les eaux superficielles (cours d’eau – plan d’eau) et les eaux souterraines (nappes d’accompagnement – nappes déconnectées). Une exception est faite pour les riverains des grands cours d’eau réalimentés (Garonne et Canal – Tarn – Aveyron – Gimone – Arrats) qui peuvent continuer à prélever sans restriction dans les grands cours d’eau tant que ceux-ci ne sont pas soumis à restriction.

 

 

 Consultez l'arrêté préfectoral 

 

 

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