Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27
20.01.2025 15:40
Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse
Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Labastide-Saint-Pierre, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles et Pompignan, en application de l’article L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime, pour les opérations d’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse.
Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
L’élection aura lieu le 7 mars 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, 16h.