Avis d'enquête publique : Modification du périmètre de la ZAC "Grand-Sud-Logistique"

Une enquête publique portant sur la modification du périmètre de la ZAC « Grand-Sud Logistique », d'une durée de  43 jours, sera ouverte du 7 décembre 2021 à 09h00 au 18 janvier 2022 à 17h00, sur le territoire des communes de Labastide-Saint-Pierre, Montbartier et Campsas , sur la demande de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne qui sollicite, dans le cadre de la procédure de l’autorisation environnementale, la modification du périmètre de la ZAC « Grand-Sud Logistique », comportant une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

Le dossier d'enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête publique sur support papier, au siège de la Communauté de communes et dans les mairies de Labastide-Saint-Pierre, Montbartier et Campsas ou sur Internet à l’adresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe


Toute information peut être demandée auprès de :

Fabienne ROUSSEAU
Communauté de communes
Pôle aménagement de l’espace
120 avenue Jean-Jaurès
82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

05 63 30 03 31
grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr

 
Une commissaire enquêtrice, Myriam de BALORRE, tiendra les permanences suivantes :

• 7 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 - Mairie de Labastide-Saint-Pierre
• 17 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 - Mairie de Campsas
• 12 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 - Mairie de Montbartier
• 18 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 - Siège de la Communauté de communes.
  
  

L'arrêté organisant l'enquête publique est consultable ICI.

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