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12.12.2022 23:10

Calamité gel 2022 - Dossier complémentaire pour perte sur production de pommes, poires, amandes, noisette et kakis

Les Comités Nationaux de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 6 juillet et du 18 octobre 2022 ont reconnu le caractère de calamité agricole au titre du gel du 1er au 5 avril 2022 pour l’ensemble des communes du Tarn-et-Garonne, pour pertes de récolte en abricot, cerise, pêche, nectarine, prune (de table et d’Ente), pomme, poire, amande, noisette et kaki.

Les dossiers doivent être renvoyés, complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives, directement à la DDT avant le 16 janvier 2023 au format papier.


Composition des dossiers :
1/ Cas des producteurs ayant déjà déposé un dossier calamité agricole pour les fruits à noyaux.
Ces producteurs doivent transmettre les annexes de justification de déclaration de récolte 2 ou 3, ainsi que l’annexe 4 autorisant la DDT à utiliser les données du premier dossier.*


2/ Cas des producteurs déposant un premier dossier au titre du gel d’avril 2022
Ces producteurs doivent fournir :
• la demande d’indemnisation des pertes,
• l’annexe 1 : fiche d’exploitation,
• les annexes 2 et/ou 3 : justificatifs de déclaration de récolte 2022,
• l’attestation d’assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête
sur les bâtiments agricoles de l’exploitation,
• le relevé d’identité bancaire (RIB),
• selon le cas : inventaire verger, grand livre ou attestation comptable, bordereaux de livraison,
justificatifs d’indemnisation d’assurance grêle ou d’assurance récolte.
• pièces justificatives envoyées par l’OP pour les producteurs de pruneaux (prunes d’Ente).

Cette demande est complémentaire à celle établi précédemment pour les productions d'abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes (de table et d'ente).

Les dossiers sont également disponibles en DDT ou sur le portail internet des services de l’État :
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles/
Calamites



La DDT propose une permanence pour aider les exploitants à remplir leurs dossiers.
La prise de rendez-vous est obligatoire :
- par téléphone au 05 63 22 23 45
- par mail : ddt-calamites(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

Fichiers à télécharger

 

 

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