Calamité Agricole: la Préfecture communique!

La procédure de "Calamité Agricole" est ouverte suite à la reconnaissance du caractère du sinistre au titre du gel d'avril 2017 ayant provoqué des pertes de récoltes sur fruits. Consultez l'arrêté.

Les exploitants agricoles sinistrés peuvent télécharger le dossier et le retourner à la DDT avant le 6 avril 2018.
Consultez le communiqué de la Préfecture.

Les dossiers seront composés des éléments suivants:

• Demande d'indemnisation des pertes - Cerfa 13681*03
• Fiche d'exploitation - Annexe1
• Fiche non adhérent ou adhérent d'organisation de producteurs - Annexe 2 et Annexe 3
• Fiche assurance - Cerfa 13951*02
• Attestation d'assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur les bâtiments agricoles de l'exploitation
• Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
• La copie du Registre Parcellaire Graphique avec localisation des cultures sinistrées ou copie du plan cadastral avec n°de parcelle et section et localisation des cultures sinistrées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la notice à l'attention des agriculteurs ou vous rendre sur le portail des services de l'État: www.tarn-et-garonne.gouv.fr.

Les documents sont également disponibles à l'accueil de la mairie.

 

 

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