Concertation publique - Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public, selon les modalités librement déterminées par la commune, sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le bilan de la concertation sera dressé après la phase de concertation et fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables est prévue selon les modalités suivantes :

•    Mise à disposition de la délibération indiquant les ZAEnR, avec références des parcelles et cartes de localisation indicatives du 15 décembre 2023 au 4 janvier 2024 par information sur le site Internet de la commune et en version papier à l’accueil de la mairie, consultable aux heures habituelles d’ouverture.

•    Le public est invité à donner son avis, ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie de Labastide-Saint-Pierre.

 

Consultez la délibération et ses annexes

---