Demande d'indemnisation par les exploitants agricoles au titre des calamités agricoles pour pertes de récoltes sur production d'ail suite à la sécheresse du 1er avril au 31 août 2022

Pour toutes demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récoltes sur production d'ail suite à la sécheresse du 1er avril au 31 août 2022, vous devez transmettre le dossier complété, signé et accompagné des pièces et documents justificatifs indiqués, directement à la DDT avant le 24 avril 2023.

Pour toutes informations, vous pouvez vous adresser à la DDT.

- par téléphone au 05 63 22 23 45
- par mail : ddt-calamites(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

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Fichiers à télécharger

• ARRÊTÉ RECONNAISSANT LE CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU TARN-ET-GARONNE
  
  
• NOTICE A L'ATTENTION DES AGRICULTEURS
  
  
• CERFA 13681*03 DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES DE RÉCOLTES
  
  
• CERFA 13951*02 ATTESTATION D'ASSURANCE
  
  
• ANNEXE_1 FICHE D'EXPLOITATION ANIMAUX
  
  
• ANNEXE 1 FICHE D'EXPLOITATION ASSOLEMENT (1)
  
  
• ANNEXE 1 FICHE D'EXPLOITATION ASSOLEMENT (2)
  
  
• ANNEXE_2 DÉCLARATION RÉCOLTES ADHÉRENTS ORGANISATION DE PRODUCTEURS
  
  
• ANNEXE_3 DÉCLARATION RÉCOLTES NON ADHÉRENTS ORGANISATION DE PRODUCTEURS
  
  
• ANNEXE 4 - EXPLOITANTS AYANT DÉJA DÉPOSÉ UN DOSSIER DE CALAMITÉ POUR GEL SUR FRUITS OU SÉCHERESSE SUR PRAIRIE

 

 

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