Elagage des plantations privées et publiques

Rappel des règles incombant aux particuliers en matière d'élagage des arbres et des haies en bordure de propriétés et de routes.

Les plantations d'arbres, haies, buissons des propriétés privées bordant les voies communales peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité de tous les usagers des routes, automobilistes, cyclistes, piétons,... La Commune rappelle aux propriétaires l'obligation d'entretenir et d'élaguer cette végétation. 

La Commune et Communauté de Communes n'interviennent dans ce domaine que sur les voies communales. Il est rappelé que le programme d'élagage concerne uniquement les plantations situées sur le domaine public et menaçant la sécurité des usagers et riverains.

Aussi, les arbres, branches, racines des propriétés privées doivent être coupées par leur propriétaire à l'aplomb des voies communales et ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Conformément à l'article R116-2-5° du code la voirie routière, il est interdit de laisser croître des arbres à moins de 2 mètres des voies communales.

La responsabilité des propriétaires pourrait être engagée lors d'accidents qui surviendraient en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure de voie publique.

 

 

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