Enquête publique : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 12 communes de l'Ex-Communauté de communes du Terroir de grisolles et Villebrumier (Ex-CCTGV)

Une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 12 communes de l'ex-CCTGV (PLUi12) sera ouverte du mercredi 1er décembre 2021 à 9h00 au mercredi 12 janvier 2022 à 17h00 inclus.

Les communes concernées sont :

• Bessens
• Campsas
• Canals
• Dieupentale
• Fabas
• Grisolles
• Labastide-Saint-Pierre
• Nohic
• Orgueil
• Pompignan
• Varennes
• Villebrumier

Le dossier d'enquête sera consultable pendant la durée de l'enquête publique sur le site www.grandsud82.fr ou directement au siège de la Communauté de communes Grand  Sud Tarn-et-Garonne, 120 avenue Jean Jaurès à Labastide-Saint-Pierre et dans les mairies concernées, aux jours et heures d'ouverture au public.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :

• Jeudi 2 décembre 2021 de 17h00 à 19h00 - Communauté de communes, 120 avenue Jean Jaurès à Labastide-St-Pierre
• Vendredi 10 décembre 2021 de14H00 à 17H00 - Mairie de Bessens
• Mercredi 15 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 - Mairie d'Orgueil
• Lundi 20 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 - Mairie de Grisolles
• Jeudi 30 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 - Communauté de communes, 120 avenue Jean Jaurès à Labastide-St-Pierre
• Samedi 8 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 - Mairie de Grisolles
• Mardi 11 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 - Mairie d'Orgueil

La commission d'enquête tiendra également une permanence en visioconférence le jeudi 6 janvier 2022 de 14h00 à 17h00.

Pour participer à la visioconférence, il faudra prendre rendez–vous par voie dématérialisé à l’adresse https://doodle.com/poll/kdi2xg6ghz57rhit?utm_source=poll&utm_medium=link au moins 48 heures à l’avance. Les entretiens auront une durée maximum de 15 minutes. Le lien de connexion sera communiqué aux personnes ayant obtenu un rendez-vous ET ayant communiqué leur adresse e-mail à cet effet.

L'arrêté organisant l'enquête publique est consultable ICI.

En savoir plus sur le PLUi12