Intempéries des mois de mai et juin 2023 - Ouverture de la procédure d’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récoltes de productions fruitières, viticoles, légumières et grandes cultures (pois, féveroles)

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale en commission nationale du 15 novembre 2023 ayant donné lieu à un arrêté du 29 novembre 2023, les exploitants concernés par des dommages dus aux intempéries sur la récolte 2023 peuvent déposer un dossier à la direction départementale des territoires (DDT) jusqu’au 19 février 2024 inclus.

- soit par téléprocédure :
via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

- soit par voie papier en retournant les formulaires disponibles sur le site de la préfecture : 
téléchargement sur le portail internet des services de l’État :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2023

Pour toute information ou tout rendez-vous, s’adresser à la DDT par le biais des coordonnées suivantes  :

Tel : 05 63 22 23 45

ddt-isn-2023(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

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