Interdiction temporaire d’utilisation, de vente et de transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le Tarn-et-Garonne

L’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes, aux biens, à la tranquillité et à l’ordre public qu’elles peuvent causer.

Leur utilisation inappropriée, particulièrement sur la voie publique, présente un risque d’occasionner des accidents graves de personnes notamment à l’occasion des rassemblements de personnes qui pourraient survenir à l’occasion des prochains matchs de football dans le cadre de la Coupe de monde de football.

 

De plus, dans le contexte actuel où le niveau de menace terroriste visant la France reste élevé et a justifié le maintien du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »,  l’utilisation de pétards est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l’ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité.

 

Ainsi, par mesure de précaution, la préfète de Tarn-et-Garonne a pris un arrêté interdisant l’achat, la vente, la cession ainsi que l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4  sur l’ensemble du territoire du département de Tarn-et-Garonne à compter du vendredi 9 décembre 2022 à minuit jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 à 23h59 inclus.

 

Seules sont autorisés la vente et la mise en œuvre d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés à des usages professionnels, par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement.

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