Mise à jour des annexes du PLUi12

Mise à jour des annexes du PLUi12 concernant l’arrêté préfectoral instituant une servitude d’utilité publique relative à l’usage des terrains du Groupe Euralis sur la commune de Grisolles, parcelles de la section AB numéros 12, 36 et 45

Consultez l'arrêté intercommunal 2024-27

Consultez l'arrêté préfectoral complémentaire AP 82-2024-06-04-00004 

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