Ouverture de la procédure calamité agricole relative à la sécheresse sur productions fourragères sur l'ensemble du département

Par arrêté du 16 décembre, le ministère chargé de l’agriculture a reconnu l’état de calamité agricole pour les pertes de productions fourragères dues à la sécheresse, sur l’ensemble du département.
Cette reconnaissance permet aux éleveurs de déposer un dossier calamités agricoles.

Pour les exploitants agricoles concernés :
Les dossiers à compléter ont été adressés individuellement par mail ou courrier aux éleveurs n’ayant pas déposé de dossier dans le cadre de la procédure anticipée.
Les exploitants agricoles devront renvoyer les dossiers au format papier à la DDT avant le 30 janvier 2023.
Les dossiers sont constitués des pièces suivantes :
– la demande d’indemnisation des pertes,
– la fiche d’exploitation (annexe 1),
– l’attestation d’assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur
les bâtiments agricoles de l’exploitation,
– le relevé d’identité bancaire (RIB).

Les dossiers sont également disponibles en DDT ou sur le portail internet des services de l’État :
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles/
Calamites

La DDT propose une permanence pour aider les exploitants à remplir leurs dossiers.
La prise de rendez-vous est obligatoire :
- par téléphone au 05 63 22 23 45
- par mail : ddt-calamites(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

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Fichiers à télécharger

• ARRÊTÉ PORTANT RECONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU TARN-ET-GARONNE
  
  
• NOTICE A L'ATTENTION DES AGRICULTEURS
  
  
• CERFA 13681*03 DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES DE RÉCOLTES SUR FOURRAGE LIÉES A LA SÉCHERESSE
  
  
• CERFA 13951*02 ATTESTATION D'ASSURANCE
  
  
• ANNEXE_1 FICHE D'EXPLOITATION ASSOLEMENT CULTURE (1/3)
  
  
• ANNEXE_1 FICHE D'EXPLOITATION ASSOLEMENT CULTURE (2/3)
  
  
• ANNEXE_1 FICHE D'EXPLOITATION PRODUCTIONS ANIMALES (3/3)

 

 

 

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