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15.01.2025 16:58

Perte de récoltes - Ouverture des procédures d'indemnisation suite aux phénomènes climatiques survenus en 2024

 

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des pertes de récoltes (indemnisation fondée sur la solidarité nationale) en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demandes d’indemnisation sont ouvertes depuis le 9 janvier 2025.

 

ISN pour les pertes de récolte :

  • liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
    - l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
    - les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
    - l’apiculture

  • liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias,
    l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour
      :
    - l’arboriculture : cerise et poire

  • liées au gel du printemps 2024 pour :
    - la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide-Saint-Pierre, Nohic et Vaïssac
    - le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban


Les dossiers seront à compléter par les exploitants agricoles concernés par ces dommages et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025

  • par voie papier en retournant les formulaires complétés à Direction Départementale des Territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 Montauban
  • par mail à ddt-isn-2024(at)tarn-et-garonne.gouv.fr 

 La téléprocédure sera ouverte seulement pour l'ISN mais pas avant le 15 janvier 2025 (date à préciser)
    - via le lien  https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
    - ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT : 05 63 22 23 45

 

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