Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27
Perte de récoltes - Ouverture des procédures d'indemnisation suite aux phénomènes climatiques survenus en 2024
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des pertes de récoltes (indemnisation fondée sur la solidarité nationale) en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demandes d’indemnisation sont ouvertes depuis le 9 janvier 2025.
ISN pour les pertes de récolte :
liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
- l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
- les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
- l’apiculture
liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias,
l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour :
- l’arboriculture : cerise et poire
liées au gel du printemps 2024 pour :
- la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide-Saint-Pierre, Nohic et Vaïssac
- le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban
Les dossiers seront à compléter par les exploitants agricoles concernés par ces dommages et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025.
- par voie papier en retournant les formulaires complétés à Direction Départementale des Territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 Montauban
- par mail à ddt-isn-2024(at)tarn-et-garonne.gouv.fr
La téléprocédure sera ouverte seulement pour l'ISN mais pas avant le 15 janvier 2025 (date à préciser)
- via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
- ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT : 05 63 22 23 45
LISTE DES FORMULAIRES À COMPLÉTER
- Note d'information ISN
- Notice explicative de demande ISN
- Demande d'indemnisation ISN
- Annexe 1A-ISN : Attestation comptable des rendements historiques
- Annexe 1B - Déclaration des rendements historiques
- Annexe ISN - Liste des cultures déclarables
- Annexe 2 ISN - Liste des communes reconnues sinistrées et des productions retenues pour
pertes de récolte.
CONSULTEZ LES ARRÊTÉS
- Arrêté 2024_12_11_R_ISN portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) des pertes de récoltes
- Arrêté 2024_12_11_82_RI reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne