Procédure de calamités agricoles - Demande d'indemnisation des pertes dues au gel du 1er au 5 avril 2022

Le caractère de calamité agricole au titre du gel du 1er au 5 avril 2022 a été reconnu pour l'ensemble des communes du Tarn-et-Garonne pour pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine et prune (table et d'ente)

Le dossier de demande d'indemnisation des pertes est à compléter et à retourner avant le 5 décembre 2022 à la Direction départementale des Territoires (DDT) - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN.
Une permanence à la DDT a été mise en place pour vous accompagner dans la constitution des dossiers.
Prenez rendez-vous au 05 63 22 23 45 ou ddt-calamites(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

• Demande d'indemnisation des pertes (CERFA 13681*03) 

• Annexe 1 : fiche d'exploitation  

• Annexe 2 : justificatifs de déclaration de récolte 2022 (à compléter si vous êtes adhérent d'une Organisation Producteurs)  

• Annexe 3 : justificatifs de déclaration de récolte 2022 (à compléter si vous n'êtes pas adhérent d'une Organisation de Producteurs)   

• Attestation d'assurance (CERFA n° 13951*02)  

• Notice à l'attention des agriculteurs  

 

Consultez l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne

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