Urbanisme PLUi12 - Rapport d'enquête

Une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 12 communes de l'ex-CCTGV (PLUi12) s'est déroulée du 1er décembre 2021 au 12 janvier 2022.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions, accompagnés des annexes, le 11 février dernier.

Vous pouvez consulter ces éléments. Ils sont également  tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies concernées par le PLUi, pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Consultez le rapport ICI

Consultez les annexes ICI

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