Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27

 

 

Faire une carte d'identité (CNI)

 Pièces originales à fournir (en aucun cas des photocopies ne seront acceptées)

 

 

Horaires d'ouverture du service des CNI

Lundi et vendredi de 13H30 à 17H00

Mardi  et samedi de 9H00 à 12H00

Mercredi de 9H00 à 12H00 et 13h30 à 17h00

Aucun rendez-vous ne sera accepté. Les demandes sont prises par ordre d'arrivée.

 Observations :

  • La présence du demandeur est indispensable.
  • Pour les mineurs, la présence de l’enfant accompagné d’au moins un parent ayant l’autorité parentale est obligatoire.

Dans tous les cas :

  • Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l'autorité parentale ; 
  • Une pièce justificative de domicile (facture EDF, France Télécom, acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition etc…..) ; 
  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous présentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée); 
  • Le cas échéant, un timbre fiscal : la CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si l'ancienne carte ne peut être présentée.

Première demande d'une CNI:

  • 1) Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé

Vous demandez une CNI en étant déjà titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité en étant déjà titulaire d'un passeport biométrique.

  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas"),
  • L'autre titre sécurisé dont vous êtes titulaire, c'est à dire carte nationale d'identité plastifiée (en service depuis 1995), passeport électronique (délivré depuis le 13 juin 2006) ou un passeport biométrique (généralisé depuis le 28 juin 2009).

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  • 2) Si vous possédez un autre titre sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de deux ans :

  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas"),
  • Le titre non sécurisé en votre possession.

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  • 3) Si vous ne possédez pas un autre titre :

  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas"),
  • Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale de l'acte de mariage) ;

  • Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut être établie par divers moyens.

En cas de renouvellement d'une CNI :

A) Vous renouvelez un titre sécurisé :

  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas"),
  • L'autre titre sécurisé dont vous êtes titulaire dont le renouvellement est demandé, c'est à dire carte nationale d'identité plastifiée (en service depuis 1995), passeport électronique (délivré depuis le 13 juin 2006) ou un passeport biométrique (généralisé depuis le 28 juin 2009).

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

B) Vous renouvelez un titre non sécurisé

  • 1) Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé :

Vous demandez une CNI en étant déjà titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité en étant déjà titulaire d'un passeport biométrique.

 Les pièces requises pour toute demande (voir Dans tous les cas),

  • L'autre titre sécurisé dont vous êtes titulaire, c'est à dire carte nationale d'identité plastifiée (en service depuis 1995), passeport électronique (délivré depuis le 13 juin 2006) ou un passeport biométrique (généralisé depuis le 28 juin 2009).

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  • 2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas sont possibles :
  •  a) Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans : 
  • Les pièces requises pour tout demande (voir la rubrique "Dans tous les cas")
  • Le titre non sécurisé en votre possession

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  •  B) Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans : 
  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas")
  • Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance, avec filiation ou à défaut, copie intégrale d'acte de mariage)
  • Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne permet pas à établir votre nationalité. celle-ci peut alors être établie par divers moyens.

En cas de perte ou de vol :

  • la déclaration de perte ou de vol
  • Les pièces requises pour toute demande (voir la rubrique "Dans tous les cas")
  • 1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  • 2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir :

  • L'autre titre sécurisé en votre possession

Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

 

  • 3) Dans les autres cas :

  •   3.1 Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans.

    Il s'agit d'une démarche simplifiée : aucun autre document ne vous sera demandé.

  • 3.2 Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir 
    • Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale de l'acte de mariage).
    • Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut être établie par divers moyens.

 

 Lien vers le site internet du Ministère de l’Intérieur

En cliquant sur la Carte vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires.