Labastide Saint Pierre
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Autorisation de Sortie de Territoires

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire.

Un enfant voyageant accompagné de son père ou de sa mère n'a pas besoin de cette autorisation.

L'Autorisation de Sortie du Territoire est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

A Téléchargez

      Formulaire d'Autorisation de Sortie de Territoire

 

Plus d'infos ici