Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27

2023
ARR_2023_40
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - S2F Animation
ARR_2023_39
Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement - Chemin Labinal
ARR_2023_38
Arrêté relatif à la fermeture du parc Bravin du 28 juin 8h au 1er juillet 12h
ARR_2023_37
Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement - Place Latapie et rue des Écoles
ARR_2023_36
Occupation du domaine public portant permission de voirie - Place Latapie, Place Laborie, Place de la République, Parc Bravin
ARR_2023_35
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Comité des Fêtes
ARR_2023_34
Arrêté portant occupation du domaine public - Chemin Labinal, plateau sportif
ARR_2023_21
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD930
ARR_2023_05
Arrêté portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
ARR_2023_01
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Rue Charles Capéran
2022
ARR_2022_144
Arrêté relatif à la capture de chats
ARR_2022_143
Arrêté portant réglementation sur la circulation - Chemin de Loubet
ARR_2022_142
Arrêté portant implantation de ralentisseurs - Rue du 11 novembre et rue du 8 mai 1945
ARR_2022_141
Arrêté portant sens unique de circulation - Rue René Audard - Rue du 11 novembre
ARR_2022_140
Arrêté portant réglementation d'une zone 30 - Avenue Jean Jaurès - Avenue Victor Hugo - Avenue Jean Moulin - Rue Charles Capéran - Rue Pasteur - Place de l'Hôtel de Ville - Rue de la Paix - Rue de l'Egalité - Place de la république
ARR_2022_138
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Au Bistrot M
ARR_2022_137
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville - Place de la république - Rue Pasteur
ARR_2022_136
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur - Rue Panissard
ARR_2022_135
Arrêté portant réglementation de stationnement - Rue Charles Capéran et rue Emile zola
ARR_2022_134
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville
ARR_2022_133
Arrêté portant réglementation de circulation le mercredi matin, jour de marché hebdomadaire
ARR_2022_131
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice
ARR_2022_130
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville
ARR_2022_128
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue du Bac
ARR_2022_127
Arrêté portant occupation du domaine public routier - Intersection rue des Ecoles et rue Jean-Jacques Rousseau
ARR_2022_126
Arrêté portant occupation du domaine privé portant permission de voirie - Parcelle AE3
ARR_2022_123
Arrêté portant occupation du domaine public routier - Rue Demages
ARR_2022_122
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Comité des Fêtes
ARR_2022_121
Arrêté portant réglementation sur la circulation - Rue Panissard - Rue de la Paix - Rue Rouziès - Place Marius Latapie
ARR_2022_119
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de la République
ARR_2022_118
Arrêté portant sur la mise en place d'une signalisation règlementaire - Rue Pierre et Marie Curie
ARR_2022_117
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - La Gaulle Bastidienne
ARR_2022_115
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement -RD94 chemin de Rabany
ARR_2022_114
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Radio modélisme Bastidien
ARR_2022_113
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Chemin Labinal
ARR_2022_112
Arrêté portant occupation du domaine public - Rue Charles Capéran
ARR_2022_111
Arrêté portant permission de voirie
ARR_2022_110
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Demages
ARR_2022_109
Arrêté portant permission de voirie
ARR_2022_108
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Impasse matario
ARR_2022_107
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Au Bistrot M
ARR_2022_106
Arrêté portant permission de voirie - Place Marius Latapie
ARR_2022_105
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Place Marius Latapie - Rue des Ecoles
ARR_2022_103
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur - Place de l'Hôtel de Ville - Place de la République - Rue Panissard
ARR_2022_102
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville, Place de la République, Rue Panissard
ARR_2022_099
Arrêté portant réglementation de circulation - Route de Campsas
ARR_2022_098
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de la République - Rue de la Paix - Rue du 11 Novembre - Avenue Jean Jaurès - Rue Pasteur
ARR_2022_097
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson - S2F ANIMATION
ARR_2022_096
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice
ARR_2022_095
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice et Parc Bravin
ARR_2022_094
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - France Connect
ARR_2022_093
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur
ARR_2022_092
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Danton
ARR_2022_091
Arrêté portant portant règlementation sur la circulation - Rue Jules Sancé - Rue de la Révolution - Rue de la Bouyère
ARR_2022_090
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice - Rue Jules Sancé - Rue de la Révolution - Rue de la Bouyère
ARR_2022_089
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Octogone Fibre
ARR_2022_088
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Suzanne Guiral
ARR_2022_087
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
ARR_2022_085
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - France Connect