2023

ARR_2023_05 
Arrêté portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune

ARR_2023_01 
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Rue Charles Capéran

2022

ARR_2022_144 
Arrêté relatif à la capture de chats

ARR_2022_143 
Arrêté portant réglementation sur la circulation - Chemin de Loubet

ARR_2022_142 
Arrêté portant implantation de ralentisseurs - Rue du 11 novembre et rue du 8 mai 1945

ARR_2022_141 
Arrêté portant sens unique de circulation - Rue René Audard - Rue du 11 novembre

ARR_2022_140 
Arrêté portant réglementation d'une zone 30 - Avenue Jean Jaurès - Avenue Victor Hugo - Avenue Jean Moulin - Rue Charles Capéran - Rue Pasteur - Place de l'Hôtel de Ville - Rue de la Paix - Rue de l'Egalité - Place de la république

ARR_2022_138 
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Au Bistrot M

ARR_2022_137 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville - Place de la république - Rue Pasteur

ARR_2022_136 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur - Rue Panissard

ARR_2022_135 
Arrêté portant réglementation de stationnement - Rue Charles Capéran et rue Emile zola

ARR_2022_134 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville

ARR_2022_133 
Arrêté portant réglementation de circulation le mercredi matin, jour de marché hebdomadaire

ARR_2022_131 
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice

ARR_2022_130 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville

ARR_2022_128 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue du Bac

ARR_2022_127 
Arrêté portant occupation du domaine public routier - Intersection rue des Ecoles et rue Jean-Jacques Rousseau

ARR_2022_126 
Arrêté portant occupation du domaine privé portant permission de voirie - Parcelle AE3

ARR_2022_123 
Arrêté portant occupation du domaine public routier - Rue Demages

ARR_2022_122 
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Comité des Fêtes

ARR_2022_121 
Arrêté portant réglementation sur la circulation - Rue Panissard - Rue de la Paix - Rue Rouziès - Place Marius Latapie

ARR_2022_119 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de la République

ARR_2022_118 
Arrêté portant sur la mise en place d'une signalisation règlementaire - Rue Pierre et Marie Curie

ARR_2022_117 
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - La Gaulle Bastidienne

ARR_2022_115 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement -RD94 chemin de Rabany

ARR_2022_114 
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Radio modélisme Bastidien

ARR_2022_113 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Chemin Labinal

ARR_2022_112 
Arrêté portant occupation du domaine public - Rue Charles Capéran

ARR_2022_111 
Arrêté portant permission de voirie

ARR_2022_110 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Demages

ARR_2022_109 
Arrêté portant permission de voirie

ARR_2022_108 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Impasse matario

ARR_2022_107 
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Au Bistrot M

ARR_2022_106 
Arrêté portant permission de voirie - Place Marius Latapie

ARR_2022_105 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Place Marius Latapie - Rue des Ecoles

ARR_2022_103 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur - Place de l'Hôtel de Ville - Place de la République - Rue Panissard

ARR_2022_102 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de l'Hôtel de Ville, Place de la République, Rue Panissard

ARR_2022_099 
Arrêté portant réglementation de circulation - Route de Campsas

ARR_2022_098 
Arrêté portant occupation du domaine public - Place de la République -  Rue de la Paix - Rue du 11 Novembre - Avenue Jean Jaurès - Rue Pasteur

ARR_2022_097 
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson - S2F ANIMATION

ARR_2022_096 
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice

ARR_2022_095 
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice et Parc Bravin

ARR_2022_094 
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - France Connect

ARR_2022_093 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Pasteur

ARR_2022_092 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Danton

ARR_2022_091 
Arrêté portant portant règlementation sur la circulation - Rue Jules Sancé - Rue de la Révolution - Rue de la Bouyère

ARR_2022_090 
Arrêté portant occupation du domaine public - Esplanade de l'Armistice - Rue Jules Sancé - Rue de la Révolution - Rue de la Bouyère

ARR_2022_089 
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Octogone Fibre

ARR_2022_088 
Arrêté portant réglementation sur la circulation et/ou le stationnement - Rue Suzanne Guiral

ARR_2022_087 
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

ARR_2022_085 
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - France Connect