Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27

Accueil /Municipalité / Affichage légal / Arretes / Arretes prefectoraux


Arrêtés préfectoraux

AP82_2023_02_21             
Arrêté portant autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Tarn-et-Garonne

AP82_2023_01_18_00001 
Arrêté portant abrogation des limitations des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_10_27_00005 
Arrêté portant limitation des usages de l'eau provenant du réseau d'adduction d'eau potable

AP82_2022_10_27_00004 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_09_28_00005 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_09_14_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
AP82_2022_08_31_00002 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_25_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_11_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_10_00004 
Arrêté portant limitation des usages de l'eau provenant du réseau d'adduction d'eau potable

AP82_2022_07_28_00006 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau

AP82_2022_07_20_00003 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau

AP82_2022_07_13_00003 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau