Labastide Saint Pierre
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82370 Labastide St Pierre
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Arrêtés préfectoraux

AP_2024_05_17/AP_DDT/2024_479          
Régulation d'animaux d'espèces chassables

AP82_2024_04_26_00002          
Relative à la demande de demande de déclaration d’intérêt général (DIG), déposée par le président du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, de la charte « stratégie départementale de sécurisation de l’accès à la ressource en eau par la création et l’optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution »

 

AP82_2024_03_07_00002          
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser les études nécessaires à la révision du plan de prévention des risques (PPRI)
Consultez les cartes des données cadastrales

AP82_2024_02_28/AP_DDT/2024_148          
Autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Tarn-et-Garonne

AP82_2023_11_09_00002          
Arrêté portant abrogation des limitations des prélèvements d’eau en milieu naturel

AP82_2023_11_02_00001          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 17 octobre 2023

AP82_2023_10_20_00024          
Arrêté portant installation d'un système de vidéoprotection

AP82_2023_10_11_00001          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 7 octobre 2023

AP82_2023_10_04_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 7 octobre 2023

AP82_2023_09_28_00001          
Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

AP82_2023_09_27_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 30 septembre 2023 

AP82_2023_09_20_00001          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 23 septembre 2023 

AP82_2023_09_13_00003          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 16 septembre 2023 

AP82_2023_09_06_00006          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 9 septembre 2023 

AP82_2023_08_30_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 31 août 2023

AP82_2023_08_25_00004          
Arrêté portant interdiction de variation de niveau d’eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d’eau

AP82_2023_08_25_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 26 août 2023

AP82_2023_08_23_00003          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 25 août 2023

AP82_2023_08_17_00001          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 19 août 2023  

AP82_2023_08_09_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 12 août 2023  

AP82_2023_07_26_00004          
Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 29 juillet 2023

AP82_2023_07_20_00002         
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 22 juillet 2023

AP82_2023_07_13_00004         
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Consultez le plan des restrictions d'usage de l'eau issue du milieu naturel pour les particuliers et autres usagers assimilés à compter du 15 juillet 2023

AP82_2023_06_30_00001          
Arrêté réglementant temporairement l'utilisation, la vente, le transport d'artifices, d'hydrocarbures et autres produits, et la détention et le transport d'armes ou objet pouvant constituer une arme dans le département de Tarn-et-Garonne

AP82_2023_06_28_00002          
Arrêté portant abrogation des limitations des prélèvement d'eau en milieu naturel

AP82_2023_06_08_00002          
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

Arrêté ministériel - Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire         
Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_03_07_00001          
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser les études nécessaires à l'aménagement de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse (Grand Projet du Sud Ouest)

AP82_2023_02_27_00014    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_13_00002 déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

AP82_2023_02_27_00013    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_03_00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_02_27_00011    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_20_00003 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_02_24_00005    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_20_00003 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_02_24_00001    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_03_00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_02_13_00002    
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral AP82_2023_02_13_00002 déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) à la suite d'un cas d'Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

AP82_2023_02_23_00006    
Arrêté déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d'Influenza aviaire dans un élevage et les mesures applicables dans cette zone

AP82_2023_02_21              
Arrêté portant autorisation individuelle de destruction à tir d'animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Tarn-et-Garonne

AP82_2023_02_20_00003     
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_02_03_00001     
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène

AP82_2023_01_18_00001 
Arrêté portant abrogation des limitations des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_10_27_00005 
Arrêté portant limitation des usages de l'eau provenant du réseau d'adduction d'eau potable

AP82_2022_10_27_00004 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_09_28_00005 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_09_14_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
AP82_2022_08_31_00002 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_25_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_11_00001 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

AP82_2022_08_10_00004 
Arrêté portant limitation des usages de l'eau provenant du réseau d'adduction d'eau potable

AP82_2022_07_28_00006 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau

AP82_2022_07_20_00003 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau

AP82_2022_07_13_00003 
Arrêté portant limitation des prélèvements d'eau