Pour consulter les délibérations antérieures au 1er juillet 2022, merci de vous rendre à la rubrique Les comptes rendus et les délibérations

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2023

DELIB_9-02-2023    
Délibération portant sur l’intention de création d’une Maison de Retraite par la Mutualité 82

DELIB_10-02-2023  
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Photovoltaïque

DELIB_11-02-2023  
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Assainissement

DELIB_12-02-2023     
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Communal et Parc Communal Locatif

DELIB_13-02-2023    
Approbation du plan de financement pour des travaux de géothermie pour le groupe scolaire de la commune

DELIB_14-02-2023    
Approbation du plan de financement pour la construction et l’équipement matériel de la cuisine collective du groupe de scolaire de la commune

DELIB_15-02-2023     
Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité du Groupe Scolaire la commune

DELIB_16-02-2023    
Groupe scolaire - plan de financement, inscription au Contrat Territorial Occitanie et Contrat Relance & Transition Ecologique PETR

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023

DELIB_1-01-2023  
Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet

DELIB_2-01-2023  
Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet

DELIB_3-01-2023  
Délibération portant créations d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière

DELIB_4-01-2023    
Autorisation de signer la convention de service relative aux services extranet de la MSA

DELIB_5-01-2023    
Adoption de la charte photovoltaïque

DELIB_6-01-2023    
Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public

DELIB_7-01-2023    
Choix de l’entreprise pour l’Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement 2023-2026

DELIB_8-01-2023    
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2022

 

DELIB_01/2022_09_12  
Délibération portant Renouvellement de l’emploi dans le cadre du dispositif gouvernemental - PEC – contrat aidé

DELIB_02/2022_09_12  
Délibération portant création d’un emploi non permanent lié à un accroissement d’activité saisonnière

DELIB_03/2022_09_12  
Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne

DELIB_04/2022_09_12  
Délibération d’intention et d’engagement de création d’une brigade fixe de gendarmerie sur la commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE

DELIB_05/2022_09_12  
Fixation du nombre de dimanches pouvant être travaillés toute la journée pour l'Année 2023

DELIB_06/2022_09_12  
Détermination des ouvertures dominicales dans le cadre du Marché de Noël au titre de l’année 2023

DELIB_07/2022_09_12  
Déplacement de l’entreprise SAS Vignobles ARBEAU

DELIB_08/2022_09_12  
Décision Modificative n° 5 - virements -réajustements- de crédits

DELIB_09/2022_09_12  
Vidéo protection – demande de subvention au titre du FIPD

DELIB_10/2022_09_12  
Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle pour le Comité des Fêtes de LABASTIDE-SAINT-PIERRE

DELIB_11/2022_09_12  
Autorisation de signer la convention de partenariat entre la commune et le Comité Social Economique AIRBUS OPÉRATIONS TOULOUSE

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022

 

DELIB_01/2022_10_28  
Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

DELIB_02/2022_10_28  
Délibération portant sur l'adhésion de la commune à la Centrale d’achat AGAP’pro

DELIB_03/2022_10_28  
Convention d’habilitation & de partenariat avec la CAF - réalisation de diagnostics pour les critères de décence du logement

DELIB_04/2022_10_28  
Autorisation de signer la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la fondation d’entreprise CLARA

DELIB_05/2022_10_28  
Autorisation de signer les conventions pour l’enseignement de la langue et la culture occitanes avec l’association ALCOC

DELIB_06/2022_10_28  
Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur la commune

DELIB_07/2022_10_28  
Obligation de dépôt d’un permis de démolir sur le territoire de la commune de LABASTIDE SAINT-PIERRE (2)

DELIB_08/2022_10_28  
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

DELIB_09/2022_10_28  
Décision Modificative n° 1 - BP Assainissement - virements de crédits

DELIB_10/2022_10_28  
Décision Modificative n° 4 - virements de crédits

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

DELIB_01/2022_09_30  
Délibération portant recrutement d’intervenants en milieu scolaire

DELIB_02/2022_09_30  
Délibération portant création d’emplois permanents pour les services péri et extrascolaires de la commune

DELIB_03/2022_09_30  
Autorisation de signer les Conventions d’Objectifs et de Financement entre la commune et la CAF de Tarn et Garonne

DELIB_04/2022_09_30  
Dotation ALSH 2022  - Autorisation de signer la Conventions entre la commune et la CAF de Tarn et Garonne

DELIB_05/2022_09_30  
Autorisation de signer l’avenant n° 1 lot 8 - Electricité Courants Forts, Courants Faibles-

DELIB_06/2022_09_30  
Décision Modificative n° 3 -  virements de crédits

DELIB_07/2022_09_30  
Créances irrécouvrables Budget Général de la commune

DELIB_08/2022_09_30  
Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement pour l’année 2021

ANNEXE_DELIB_08/2022_09_30  
RPQS__assainissement_collectif_LSP_2021

DELIB_09/2022_09_30  
Choix de l’entreprise pour travaux - remplacement éclairage public -Lotissement la Bouyère, VVV et Chemin de la Coulrade

DELIB_10/2022_09_30  
Validation du choix Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour audit et renouvellement contrat de DSP assainissement collectif

DELIB_11/2022_09_30  
Validation programme pluriannuel d’investissement -travaux sur réseau d’assainissement collectif et station d’épuration

DELIB_12/2022_09_30  
Convention mise à disposition des réseaux et de la station d’épuration aux communes en matière de gestion de l’assainissement collectif

DELIB_13/2022_09_30  
Autorisation de signer la convention de Redevance Spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2022

 

DELIB_01/2022_07_29  
Délibération autorisant le Maire à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l'emploi

DELIB_02/2022_07_29  
Délibération portant création d'un emploi lié à un accroissement d'activité saisonnière

DELIB_03/2022_07_29  
Délibération portant création de cinq emplois liés à un accroissement temporaire d'activité

DELIB_04/2022_07_29  
Autorisation de signer l'avenant n°1 lot 4 "Cloison, plâtrerie, faux plafonds-Construction d'une maison des associations à Labastide-Saint-Pierre

DELIB_05/2022_07_29  
Décision Modificative n°1 : virement de crédits

DELIB_06/2022_07_29  
Marché de fournitures de denrées alimentaires - Approbation de la nouvelle révision de prix de vente du lot n°3

DELIB_07/2022_07_29  
Participation de la commune aux frais de transports scolaires pour 2022/2023

DELIB_08/2022_07_29  
Choix de l'entreprise pour l'aménagement de la rue du 11 Novembre et de l'impasse Matario

DELIB_09/2022_08_29  
Approbation du plan de financement et demande de subventions pour l'aménagement de la rue du 11 Novembre et de l'impasse Matario

DELIB_10/2022_07_29  
Contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

DELIB_11/2022_07_29  
Approbation de l'Avant-Projet Définitif et du nouveau montant d'honoraires de la maîtrise d'oeuvre

DELIB_12/2022_07_29  
Autorisation de signer l'avenant à la convention de mandat confié à la SEM ARAC pour la réalisation du nouveau groupe scolaire

DELIB_13/2022_07_29  
Décision Modificative n°2 : virements de crédits

DELIB_14/2022_07_29  
Autorisation de signer la convention de prestation avec la société J'M Traiteur