Labastide Saint Pierre
BP N°7
Place de l Hôtel de Ville
82370 Labastide St Pierre
Tél. +33(0)5 63 30 50 27
Pour consulter les délibérations antérieures au 1er juillet 2022, merci de vous rendre à la rubrique Les comptes rendus et les délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
DELIB_36-03-2024 
Versement de la subvention 2024 de la Commune au CCAS
DELIB_35-03-2024
Approbation des subventions 2024 aux associations et autorisation de versement
DELIB_34-03-2024
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Parc Locatif Communal
DELIB_33-03-2024
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Photovoltaïque
DELIB_32-03-2024
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget de l’Assainissement
DELIB_31-03-2024
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Général de la commune
DELIB_30-03-2024
Approbation de la modification de la convention du service mutualisé d’instruction
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024
DELIB_29-03-2024
Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2024
DELIB_28-03-2024
Présentation et approbation du Règlement Budgétaire et Financier pour le Budget Principal de la Commune et le Budget S.P.A Parc Locatif Communal
DELIB_27-03-2024
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets COMMUNAL et PARC COMMUNAL LOCATIF
DELIB_26-03-2024
Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Parc Locatif Communal
DELIB_25-03-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe Parc Locatif Communal
DELIB_24-03-2024
Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Parc Locatif Communal
DELIB_23-03-2024
Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Photovoltaïque
DELIB_22-03-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe Photovoltaïque
DELIB_21-03-2024
Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Photovoltaïque
DELIB_20-03-2024
Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_19-03-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_18-03-2024
Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_17-03-2024
Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Général de la commune
DELIB_16-03-2024
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Général de la commune
DELIB_15-03-2024
Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Général de la Commune
DELIB_14-03-2024
Avis du Conseil Municipal suite à la consultation publique - Installations classées soumises à enregistrement SASU FP MONTBARTIER
DELIB_13-03-2024
Avis du Conseil Municipal suite à la consultation publique - Installations classées soumises à enregistrement SA ARGAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2024
DELIB_12-02-2024
Approbation projet de cession d’une partie d’un terrain communal lieu-dit - la Rougette - pour la réalisation d’un EHPAD à la Mutualité Française
DELIB_10-02-2024
Versement de la subvention exceptionnelle de l’Association APEI pour le spectacle de Noël 2023
DELIB_09-02-2024
Identification des ZAEnR – Bilan de concertation du public
DELIB_08-02-2024
Charte de collaboration entre les communes et la CCGSTG pour l’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme
DELIB_07-02-2024
Autorisation du transfert d’une partie de la compétence approvisionnement en eau à la CCGSTG modification – mise à jour des statuts
DELIB_06-02-2024
Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail
DELIB_05-02-2024
Autorisation de signer la convention avec la Fondation - 30 Millions d’Amis
DELIB_04-02-2024
Autorisation de déléguer au CCAS de la commune la gestion et le suivi administratif de la ludothèque
DELIB_03-02-2024
Délibération portant créations d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière
DELIB_02-02-2024
Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière
DELIB_01-02-2024
Délibération portant création d’un emploi à temps non complet lié à un accroissement temporaire d’activité
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2023
DELIB_91-12-2023
Autorisation de signer la convention de partenariat entre la commune et le Comité Social Economique AIRBUS
DELIB_92-12-2023
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
DELIB_93-12-2023
Présentation du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyages de Tarn-et-Garonne 2024-2029 (2)
DELIB_94-12-2023
Autorisation de valider et de signer la convention de servitude d’ancrage réseau d’éclairage public avec SCI DEMAGES
DELIB_95-12-2023
Compétence Voirie -Autorisation de signature du Procès-Verbal de la Charte de Partenariat entre la CCGSTG et la commune (2)
DELIB_96-12-2023
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
DELIB_97-12-2023
Délibération pour passage en comptabilité au M57 au 1er janvier 2024
DELIB_98-12-2023
Délibération approuvant la passation du contrat de Délégation du Service Public de l’assainissement
DELIB_99-12-2023
Décision Modificative n° 4 - virements de crédits
DELIB_100-12-2023
Décision Modificative n° 5 - virements de crédits
DELIB_101-12-2023
Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement
DELIB_102-12-2023
Choix des prestataires pour les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux
DELIB_103-12-2023
Validation de l’accueil d’une brigade de gendarmerie et mode de choix de construction pour la future gendarmerie
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2023
DELIB_83-10-2023
Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
DELIB_84-10-2023
Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
DELIB_85-10-2023
Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation du service public avec VEOLIA
DELIB_86-10-2023
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Radio Modélisme Bastidien 82
DELIB_87-10-2023
Approbation d’une demande de financement d’une ligne de trésorerie – Budget Communal
DELIB_88-10-2023
Budget Général de la commune – Créances irrécouvrables liste n°5902750012
DELIB_89-10-2023
Tarification des droits de place pour le Marché de Noël 2023
DELIB_90-10-2023
Décision Modificative n° 3 - virements de crédits – Budget Communal
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
DELIB_73-09-2023
Proposition d’une complémentaire santé à destination des administrés
DELIB_74-09-2023
Déclassement d’une parcelle communale sise 5 - Impasse des Violettes
DELIB_75-09-2023
Autorisation de la vente d’une parcelle communale sise 5 Impasse des Violettes
DELIB_76-09-2023
Renonciation à l’emplacement réservé n° 2 inscrit dans le PLUi12
DELIB_77-09-2023
Autorisation de signer la convention portant autorisation d’occupation du domaine communal délivrée à la CCGSTG
DELIB_78-09-2023
Décision Modificative n° 1 - Budget Parc Locatif Communal
DELIB_79-09-2023
Décision Modificative n° 2 - virement de crédits groupe scolaire budget communal
DELIB_80-09-2023
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association S2F Animations
DELIB_81-09-2023
Approbation du plan de financement et demande de subvention mise en conformité du matériel de restauration scolaire
DELIB_82-09-2023
Approbation plan de financement et demande de subvention pour le remplacement du système de la sonnerie des cloches
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023
DELIB_67-08-2023
Participation de la commune des frais de transports scolaires 2023-2024
DELIB_68-08-2023
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales et désignation de ses membres
DELIB_69-08-2023
Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement pour l’année 2022
DELIB_70-08-2023
Validation du principe de cession d’une partie du terrain à la Mutualité Française de Tarn et Garonne
DELIB_71-08-2023
Approbation du rapport annuel 2022 pour le service public d’assainissement non collectif - SPANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2023
DELIB_59-07-2023
Délibération portant création de cinq emplois liés à un accroissement temporaire d’activité
DELIB_60-07-2023
Délibération autorisant le versement de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle
DELIB_61-07-2023
Délibération autorisant le Maire à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi
DELIB_62-07-2023
Gestion par la commune des frais de transports scolaires 2023-2024
DELIB_63-07-2023
Dotation ALSH 2023 - Autorisation de signer la Convention entre la commune et la CAF 82
DELIB_64-07-2023
Approbation du règlement intérieur et des tarifs Cantine - ALAE - ALSH pour 2023-2024
DELIB_65-07-2023
Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
DELIB_66-07-2023
Acceptation de dons de la Maison de la Jeunesse et de la Culture à la commune
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
DELIB_53-06-2023
Prise d’acte du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
DELIB_54-06-2023
Autorisation de signer la Charte de Partenariat de la compétence voirie
DELIB_55-06-2023
Avis sur le projet d’étude d’installation de panneaux photovoltaïques au sol porté par la société VALECO
DELIB_56-06-2023
Autorisation de signer l’avenant n° 2 au Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire
DELIB_57-06-2023
Approbation des nouveaux montants des offres du Marché pour la construction du groupe scolaire
DELIB_58-06-2023
Budget Photovoltaïque - Décision Modificative n° 1 - virements de crédits (2)
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
DELIB_52-06-2023
Choix des entreprises pour les lots 10 et 11 suite à la CAO du 1er juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023
DELIB_44-05-2023
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
DELIB_45-05-2023
Composition du jury des assises 2024 - désignation des jurés pour la commune de Labastide-Saint-Pierre
DELIB_46-05-2023
Approbation du rapport annuel 2021 pour le service public d’assainissement non collectif -SPANC
DELIB_47-05-2023
Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
DELIB_48-05-2023
Choix des entreprises suite à la CAO du 02 mai 2023 – Travaux de construction du groupe scolaire de Labastide Saint-Pierre
DELIB_49-05-2023
Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement avec VEOLIA
DELIB_50-05-2023
Groupe scolaire - plan de financement inscription au Contrat Territorial Occitanie et Contrat de Relance et de Transition Ecologique
DELIB_51-05-2023
Décision Modificative n° 1 - virements de crédits
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
DELIB_22-04-2023
Création de deux emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière
DELIB_23-04-2023
Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG82 pour une convention de participation dans le domaine santé et prévoyance
DELIB_24-04-2023
Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
DELIB_25-04-2023
Adoption du Compte de Gestion 2022 du Budget Général de la Commune
DELIB_26-04-2023
Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Général de la commune
DELIB_27-04-2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 du Budget Général de la commune
DELIB_28-04-2023
Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Général de la commune
DELIB_29-04-2023
Approbation des subventions 2023 aux associations et autorisation de versement
DELIB_30-04-2023
Versement de la subvention 2023 de la Commune au CCAS
DELIB_31-04-2023
Adoption du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_32-04-2023
Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_33-04-2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement
DELIB_34-04-2023
Vote du Budget Primitif 2023 du Budget de l’assainissement
DELIB_35-04-2023
Adoption du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Photovoltaïque
DELIB_36-04-2023
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Photovoltaïque
DELIB_37-04-2023
Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2022 du Budget annexe Photovoltaïque
DELIB_38-04-2023
Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Photovoltaïque
DELIB_39-04-2023
Adoption du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Parc Locatif Communal
DELIB_40-04-2023
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe Parc Locatif Communal
DELIB_41-04-2023
Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2022 du Budget annexe Parc Locatif Communal
DELIB_42-04-2023
Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Parc Locatif Communal
DELIB_43-04-2023
Election des membres de la commission de délégation de service public pour la concession de service public à l’assainissement
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
DELIB_17-03-2023
Renouvellement du Contrat aidé PEC « Parcours Emploi Compétences » à compter du 13 avril 2023
DELIB_18-03-2023
Création de la commission de délégation de service public relative à l’assainissement
DELIB_19-03-2023
Approbation du plan de financement pour la construction et l’équipement matériel de la cuisine collective
DELIB_20-03-2023
Validation plan de financement pour travaux sur le réseau d’assainissement collectif demande de subvention à l’Agence de l’Eau
DELIB_21-03-2023
Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2023
DELIB_9-02-2023
Délibération portant sur l’intention de création d’une Maison de Retraite par la Mutualité 82
DELIB_10-02-2023
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Photovoltaïque
DELIB_11-02-2023
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Assainissement
DELIB_12-02-2023
Durée et catégorie de biens amortis pour les budgets Communal et Parc Communal Locatif
DELIB_13-02-2023
Approbation du plan de financement pour des travaux de géothermie pour le groupe scolaire de la commune
DELIB_14-02-2023
Approbation du plan de financement pour la construction et l’équipement matériel de la cuisine collective du groupe de scolaire de la commune
DELIB_15-02-2023
Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité du Groupe Scolaire la commune
DELIB_16-02-2023
Groupe scolaire - plan de financement, inscription au Contrat Territorial Occitanie et Contrat Relance & Transition Ecologique PETR
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023
DELIB_1-01-2023
Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet
DELIB_2-01-2023
Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet
DELIB_3-01-2023
Délibération portant créations d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière
DELIB_4-01-2023
Autorisation de signer la convention de service relative aux services extranet de la MSA
DELIB_5-01-2023
Adoption de la charte photovoltaïque
DELIB_6-01-2023
Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public
DELIB_7-01-2023
Choix de l’entreprise pour l’Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement 2023-2026
DELIB_8-01-2023
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2022
DELIB_01/2022_09_12
Délibération portant Renouvellement de l’emploi dans le cadre du dispositif gouvernemental - PEC – contrat aidé
DELIB_02/2022_09_12
Délibération portant création d’un emploi non permanent lié à un accroissement d’activité saisonnière
DELIB_03/2022_09_12
Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne
DELIB_04/2022_09_12
Délibération d’intention et d’engagement de création d’une brigade fixe de gendarmerie sur la commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELIB_05/2022_09_12
Fixation du nombre de dimanches pouvant être travaillés toute la journée pour l'Année 2023
DELIB_06/2022_09_12
Détermination des ouvertures dominicales dans le cadre du Marché de Noël au titre de l’année 2023
DELIB_07/2022_09_12
Déplacement de l’entreprise SAS Vignobles ARBEAU
DELIB_08/2022_09_12
Décision Modificative n° 5 - virements -réajustements- de crédits
DELIB_09/2022_09_12
Vidéo protection – demande de subvention au titre du FIPD
DELIB_10/2022_09_12
Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle pour le Comité des Fêtes de LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELIB_11/2022_09_12
Autorisation de signer la convention de partenariat entre la commune et le Comité Social Economique AIRBUS OPÉRATIONS TOULOUSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022
DELIB_01/2022_10_28
Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
DELIB_02/2022_10_28
Délibération portant sur l'adhésion de la commune à la Centrale d’achat AGAP’pro
DELIB_03/2022_10_28
Convention d’habilitation & de partenariat avec la CAF - réalisation de diagnostics pour les critères de décence du logement
DELIB_04/2022_10_28
Autorisation de signer la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la fondation d’entreprise CLARA
DELIB_05/2022_10_28
Autorisation de signer les conventions pour l’enseignement de la langue et la culture occitanes avec l’association ALCOC
DELIB_06/2022_10_28
Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur la commune
DELIB_07/2022_10_28
Obligation de dépôt d’un permis de démolir sur le territoire de la commune de LABASTIDE SAINT-PIERRE (2)
DELIB_08/2022_10_28
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
DELIB_09/2022_10_28
Décision Modificative n° 1 - BP Assainissement - virements de crédits
DELIB_10/2022_10_28
Décision Modificative n° 4 - virements de crédits
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
DELIB_01/2022_09_30
Délibération portant recrutement d’intervenants en milieu scolaire
DELIB_02/2022_09_30
Délibération portant création d’emplois permanents pour les services péri et extrascolaires de la commune
DELIB_03/2022_09_30
Autorisation de signer les Conventions d’Objectifs et de Financement entre la commune et la CAF de Tarn et Garonne
DELIB_04/2022_09_30
Dotation ALSH 2022 - Autorisation de signer la Conventions entre la commune et la CAF de Tarn et Garonne
DELIB_05/2022_09_30
Autorisation de signer l’avenant n° 1 lot 8 - Electricité Courants Forts, Courants Faibles-
DELIB_06/2022_09_30
Décision Modificative n° 3 - virements de crédits
DELIB_07/2022_09_30
Créances irrécouvrables Budget Général de la commune
DELIB_08/2022_09_30
Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement pour l’année 2021
ANNEXE_DELIB_08/2022_09_30
RPQS__assainissement_collectif_LSP_2021
DELIB_09/2022_09_30
Choix de l’entreprise pour travaux - remplacement éclairage public -Lotissement la Bouyère, VVV et Chemin de la Coulrade
DELIB_10/2022_09_30
Validation du choix Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour audit et renouvellement contrat de DSP assainissement collectif
DELIB_11/2022_09_30
Validation programme pluriannuel d’investissement -travaux sur réseau d’assainissement collectif et station d’épuration
DELIB_12/2022_09_30
Convention mise à disposition des réseaux et de la station d’épuration aux communes en matière de gestion de l’assainissement collectif
DELIB_13/2022_09_30
Autorisation de signer la convention de Redevance Spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2022
DELIB_01/2022_07_29
Délibération autorisant le Maire à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l'emploi
DELIB_02/2022_07_29
Délibération portant création d'un emploi lié à un accroissement d'activité saisonnière
DELIB_03/2022_07_29
Délibération portant création de cinq emplois liés à un accroissement temporaire d'activité
DELIB_04/2022_07_29
Autorisation de signer l'avenant n°1 lot 4 "Cloison, plâtrerie, faux plafonds-Construction d'une maison des associations à Labastide-Saint-Pierre
DELIB_05/2022_07_29
Décision Modificative n°1 : virement de crédits
DELIB_06/2022_07_29
Marché de fournitures de denrées alimentaires - Approbation de la nouvelle révision de prix de vente du lot n°3
DELIB_07/2022_07_29
Participation de la commune aux frais de transports scolaires pour 2022/2023
DELIB_08/2022_07_29
Choix de l'entreprise pour l'aménagement de la rue du 11 Novembre et de l'impasse Matario
DELIB_09/2022_08_29
Approbation du plan de financement et demande de subventions pour l'aménagement de la rue du 11 Novembre et de l'impasse Matario
DELIB_10/2022_07_29
Contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
DELIB_11/2022_07_29
Approbation de l'Avant-Projet Définitif et du nouveau montant d'honoraires de la maîtrise d'oeuvre
DELIB_12/2022_07_29
Autorisation de signer l'avenant à la convention de mandat confié à la SEM ARAC pour la réalisation du nouveau groupe scolaire
DELIB_13/2022_07_29
Décision Modificative n°2 : virements de crédits
DELIB_14/2022_07_29
Autorisation de signer la convention de prestation avec la société J'M Traiteur